Déclaration d'accessibilité
Le Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le Département met en œuvre une démarche continue d'amélioration de l'accessibilité numérique de ses services en ligne.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site <https://vallee-aux-loups.hauts-de-seine.fr/>.
État de conformité
Résultats des tests
Non concerné.
Aucun audit RGAA n'a été réalisé depuis la dernière évolution majeure du site.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Non concerné.
Dérogations pour charge disproportionnée
Non concerné.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Non concerné.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration été mise à jour le 14/09/2026.
Elle sera mise à jour à l'issue d'un audit d'accessibilité permettant de mesurer le niveau de conformité du site au RGAA.
Technologies utilisées pour le site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Non concerné.
Outils pour évaluer l'accessibilité
Non concerné.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Non concerné.
Retour d'informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact.hauts-de-seine.fr
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire au Défenseur des droits via son formulaire en ligne.
- Contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
- Envoyer un courrier (sans affranchissement) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07