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L'affaire de la copie notariale des "Mémoires d'outre-tombe"
Jeudi, 11 Avril 2019,  6:00 -  7:00
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L’affaire de la copie notariale des Mémoires d’outre-tombe. Quand le droit pénal et l’histoire littéraire se croisent...
La mise en vente de l’unique copie manuscrite des Mémoires d’outre-tombe a valu à un notaire une condamnation pour abus de confiance aggravé prononcée par la cour d’appel de Paris et validée par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2018.
L’affaire a eu ceci d’exceptionnel que des juridictions pénales du premier quart du XXIe siècle ont examiné le comportement d’un officier public au regard de conventions passées durant la première moitié du XIXe siècle.
Par Hervé Robert, magistrat, diplômé de l’École pratique des hautes études.
Tarif : 6 € - Tarif réduit : 4 €
Sur réservation au 01 55 52 13 00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lieu Maison de Chateaubriand
Département des Hauts-de-Seine